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 Acceuil / À propos d’Andorre / La Principauté / Système financier

Les principales caractéristiques de la place financière de la Principauté d'Andorre:

Solidité, discrétion et stabilité politique.

La principauté d’Andorre compte à son actif des signes d'identité politique et sociale depuis plus de mille ans, et a élaboré pendant la deuxième moitié du XXème siècle un système fondé sur la discrétion.

La stabilité politique et sociale a historiquement caractérisé ce très ancien pays, ainsi que la stricte régulation des coefficients de solvabilité, largement observée par les huit sociétés existantes sur le marché. Celles-ci renforcent la Principauté d'Andorre, et lui confèrent un grand prestige en tant que place financière, capable de fournir des services de banque privée de très haut niveau international.

L'excellent rating de qualification "Aa2" que Moody's Investors Services octroie à la Principauté d'Andorre, conforte sans aucun doute possible la solidité, la stabilité la politique et le prestige d’Andorre, en tant que place financière.

En 1960 on a créé le Regroupement des Banques Andorranes, ABA, et avec leur supervision on a signé, en 1990, un accord relatif à l'obligation de diligence de la part des établissements bancaires andorrans, qui comprend une série d'accords à respecter:

1. Application des critères établis par "Basel Committee on banking regulations and supervisory practices", connu sous de nom de: "Cook Committee".
2. Obligation de soumettre à révision ses propres états financiers à des audits externes indépendants et de transmettre ces résultats financiers à l'autorité publique.
3. Obligation d'assurer que l’identité de ses clients est soigneusement vérifiée.
4. Maintien du principe du secret bancaire et surveiller que le système financier ne soit pas utilisé pour le blanchiment d’argent provenant d'une infraction pénale grave en accord avec celle dont dispose le droit andorran.

En 2000, les autorités nord-américaines ont octroyé à la Principauté d'Andorre la reconnaissance en tant que de pays convergent avec le contrôle "Qualified Intermediary" (Intermédiaire Qualifié). Ceci a permis aux 8 sociétés financières qui forment l'actuel système bancaire andorran de solliciter le statut de "QI".

Dans les dernières années, et considérant l'évolution des marchés financiers, le nombre de fonds de placement gérés dans la Principauté a subi une croissance importante: on est passé de 25 fonds d'investissement en 1994 à 103 en 2002, et en 2.000 on a constitué deux nouvelles sortes de gestions de fonds d'investissement, dotées des plus modernes technologies analytiques.

Ces réalités renforcent la grande qualité et la prospérité des services financiers de la Principauté d'Andorre, qui dernièrement ont été appuyées, d’un point de vue juridique, par des lois très importantes:

1. 1989 Loi sur la création de l'Institut National Andorran des Finances
2. 1993 Loi sur les mesures provisionnelles pour le classement et le contrôle du secteur financier
3. 1993 Loi sur la modification de la Loi de création de l'Institut National Andorran des Finances (INAF)
4. 1993 Loi sur le classement du système financier
5. 1994 Loi sur le contrôle du coefficient de placements obligatoires
6. 1995 Loi sur la protection du Secret Bancaire et sur la prévention du blanchiment d'argent, protégée par la Constitution Andorrane
7. 1995 Loi sur la régulation des réserves comme garantie de dépôts et autres obligations opérationnelles à maintenir et à déposer par les sociétés entrant dans le système financier
8. 1996 Loi sur la modification de la Loi de régulation des critères de solvabilité et de liquidité des sociétés financières
9. 1996 Loi sur la régulation des facultés opérationnelles des divers composants du système financier
10. 1996 Loi sur la régulation des critères de solvabilité et de liquidité des sociétés financières.
11. 1997 Loi sur la régulation du régime disciplinaire du système financier
12. 1998 Loi sur la régulation de la création de nouvelles sociétés bancaires de droit andorran
13. 1998 Loi sur la régulation du capital social minimum des sociétés bancaires de droit andorran
14. 1998 Loi sur le régime administratif de base des sociétés bancaires
15. 1999 Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes
16. 1999 Convention relative au blanchiment, à la découverte, à la saisie et à la confiscation des produits du crime - Strasbourg, 8 novembre 1990
17. 2000 Loi sur la régulation des mesures pour garantir la transition vers l'euro dans la Principauté
18. 2001 Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment de capital ou de valeurs émanant de la délinquance internationale, entrée en vigueur le 24 juillet 2001, après sa ratification au Parlement de la Principauté d’Andorre le 29 décembre dernier, et le Règlement sur la loi de coopération pénale internationale et sur la lutte contre le blanchiment d’argent ou de valeurs émanant de la délinquance internationale (2002)

Avec la ratification de cette dernière Loi, Andorre se retrouve en tête en matière de coopération judiciaire, tout en maintenant la garantie immuable de confidentialité envers ses clients et du secret professionnel du secteur bancaire.

Empiriquement, il a été démontré qu’au fil du temps, le devoir de discrétion et de protection des données bancaires sont parfaitement compatibles avec la lutte et la coopération contre le crime organisé.

700 ans sans conflits et/ou liens avec des affaires criminelles , sans omettre la clarté démontrée dans la coopération internationale, dans la lutte contre le crime organisé, plus le contrôle et la supervision exercés par l'INAF (Institut National Andorran des Finances) et le large déploiement législatif dans ce secteur, constituent les preuves et les valeurs irréfutables de cette réalité.

Actuellement, le système financier andorran, est formé par :

1. 6 sociétés bancaires
2. 10 sociétés financières d'Organismes d'Investissement
3. 5 sociétés de gestion de patrimoines
4. 1 société financière non bancaire de crédit spécialisé

Andorre n’a pas de monnaie propre mais le budget national est élaboré en euros. De même, toutes les devises circulent librement dans le pays et leur change est lui aussi libre.

En 2000, Andorre a adopté l'Euro, par le biais de la Loi, en intégrant dans son cadre juridique les principes de base servant à régler l’introduction de l'Euro dans la Principauté, afin que la transition se fasse avec les garanties suffisantes pour tous les agents économiques et pour les consommateurs.

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